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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
20 octobre 2020, 15:36, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel »
Les périodes de travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée sont exclues du salaire de référence.
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel »
Les périodes de travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée sont exclues du salaire de référence.