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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 novembre 2020, 17:53, par Marc
Bonjour,
J’envisage de déposer un dossier pour l’Acaata bien que ma présence dans l’entreprise déclarée soit assez courte. Je ne voudrai pas déposer un dossier pour rien et je m’interroge sur un départ après 60 ans soit parce que dossier a mis du temps a être traité soit pour permettre à l’entreprise actuelle de trouver un remplaçant soit pour finir une mission soit .........J’ai bien lu dans les précédentes réponses que l’accord de la cramif était valable 6 mois, Que se passe t il si au cours des 6 mois, les 60 ans sont passés ?
On trouve beaucoup de chose pour faire un dossier mais une fois que l’accord est donné ! Y a t il un texte de loi ou une règle qui gère la suite jusqu’au départ ?
Merci
Bonjour,
J’envisage de déposer un dossier pour l’Acaata bien que ma présence dans l’entreprise déclarée soit assez courte. Je ne voudrai pas déposer un dossier pour rien et je m’interroge sur un départ après 60 ans soit parce que dossier a mis du temps a être traité soit pour permettre à l’entreprise actuelle de trouver un remplaçant soit pour finir une mission soit .........J’ai bien lu dans les précédentes réponses que l’accord de la cramif était valable 6 mois, Que se passe t il si au cours des 6 mois, les 60 ans sont passés ?
On trouve beaucoup de chose pour faire un dossier mais une fois que l’accord est donné ! Y a t il un texte de loi ou une règle qui gère la suite jusqu’au départ ?
Merci