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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
30 novembre 2020, 12:01, par Gilbert (CFDT Retraités)
La loi ne fait pas de distinction sur la nature des contrats, seule la notion de "salariés ou anciens salariés" doit être respectée de même que la reconnaissance de l’établissement ou du métier quand il s’agit de chantiers navals.
La loi ne fait pas de distinction sur la nature des contrats, seule la notion de "salariés ou anciens salariés" doit être respectée de même que la reconnaissance de l’établissement ou du métier quand il s’agit de chantiers navals.