UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

10 décembre 2020, 11:26, par Hubert

Bonjour,

Je suis travailleur frontalier en Sarre (Allemagne).

J’ai travaillé en France de 1980 à 1989 dans une entreprise ayant utilisé de l’amiante.

J’ai fait une demande d’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante qui m’a été accordée pour le premier novembre 2020.

Pour le calcul de l’allocation, la CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France) se base sur la rémunération de mes douze derniers mois d’activité en France, c’est à dire l’année 1989.

D’après l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 le montant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des douze derniers mois d’activité salariée du bénéficiaire.
Il n’est mentionnée nulle part que la dernière activité doit avoir lieu en France.

L’arrêt de la cour de cassation du 17 décembre 2009 précise que l’allocation est assise sur le montant de la rémunération perçue par le salarié au cours de ses douze derniers mois de service auprès de son dernier employeur, quel que soit le régime auquel l’intéressé ait été affilié au cours de cette même période.

J’ai d’anciens collègues de travail qui bénéficient de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante et celle-ci a été calculée sur la base de leurs douze derniers mois de salaire perçue dans la même entreprise que moi en Allemagne.

La CRAMIF est-elle dans son droit en me calculant le montant de l’allocation sur mon activité en France ?

Quel recours ai-je pour que soit pris en considération la rémunération de mes douze derniers moi de mon activité actuelle (en Allemagne) ?

D’avances merci

Bien cordialement

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