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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
29 décembre 2020, 17:07, par Gilbert (CFDT Retraités)
Voilà la définition légale : « Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (c’est à dire soumises à cotisations sociales), dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation »
Toutefois, le décret no 2000-638 du 7 juillet 2000 énumère huit périodes n’étant pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence et parmi celles-ci, sont exclues : « les périodes d’activité pendant lesquelles des allocations de chômage partiel ont été versées »
Voilà la définition légale :
« Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (c’est à dire soumises à cotisations sociales), dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation »
Toutefois, le décret no 2000-638 du 7 juillet 2000 énumère huit périodes n’étant pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence et parmi celles-ci, sont exclues : « les périodes d’activité pendant lesquelles des allocations de chômage partiel ont été versées »