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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
4 janvier 2021, 17:31, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel »
Les heures supplémentaires et les primes diverses sont incluses. Sont considérés comme présentant un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an. Autrement dit, les heures sup effectuées dans les 12 mois qui précèdent le départ sont prises en compte.
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel »
Les heures supplémentaires et les primes diverses sont incluses. Sont considérés comme présentant un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an. Autrement dit, les heures sup effectuées dans les 12 mois qui précèdent le départ sont prises en compte.