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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 janvier 2021, 10:04, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon la règlementation, ce sont les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Il est fort probable que ce "complément de revenus" ne soit pas considéré comme habituel et régulier. Certainement caisses exigent les bulletins de salaires des 18 derniers mois pour faire cette vérification.
Selon la règlementation, ce sont les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Il est fort probable que ce "complément de revenus" ne soit pas considéré comme habituel et régulier. Certainement caisses exigent les bulletins de salaires des 18 derniers mois pour faire cette vérification.