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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 janvier 2021, 10:28, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon la loi, ce sont les salaires soumis à cotisations sociales pour une activité salarié qui sont pris en compte dans les limites indiquées au point 3 ci-dessus..
Si le statut social du Président de SASU est celui d’un assimilé-salarié et qu’il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale, il parait logique de prendre en compte le cumul des rémunérations. Il s’agit là d’une interprétation de la loi qui mérite d’être confirmée par la caisse ou, en cas de rejet par le juge.
Selon la loi, ce sont les salaires soumis à cotisations sociales pour une activité salarié qui sont pris en compte dans les limites indiquées au point 3 ci-dessus..
Si le statut social du Président de SASU est celui d’un assimilé-salarié et qu’il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale, il parait logique de prendre en compte le cumul des rémunérations. Il s’agit là d’une interprétation de la loi qui mérite d’être confirmée par la caisse ou, en cas de rejet par le juge.