UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

14 janvier 2021, 10:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

Je ne suis pas en mesure de vous apporter une réponse et vous-même n’en connaissez pas l’origine. Ce trimestre est-il indiqué sur votre relevé de carrière ? Il peut s’agir d’une erreur administrative.
Cela vous donne un moyen supplémentaire de contester le décompte sans négliger la contestation initiale : la Caisse ne peut pas vous priver de ressources durant 3 mois. Vous pouvez fonder votre réclamation sur le 3ème alinéa du point II de l’article 41 de la Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 : « L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, elle est alors remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l’intéressé peut prétendre. »

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