Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
18 janvier 2021, 08:38, par Sielleur
Bonjour,
je suis d’accord avec vous pour ce qui est du décret 2017-435 du 28 mars 2017, qui concerne l’ensemble des fonctionnaires qui, au titre de ce décret, doivent être atteints d’une maladie liée à l’amiante pour pouvoir bénéficier de l’ATA.
Par contre, j’ai retrouvé le décret 2006-418 du 07 avril 2006 qui concerne les fonctionnaires du Ministère de la Défense et pour lequel je suis concerné car remplissant les conditions définies à l’article 1. Ce décret est-il caduc ? Remplacé par celui de 2017 ?
Cordialement
Bonjour,
je suis d’accord avec vous pour ce qui est du décret 2017-435 du 28 mars 2017, qui concerne l’ensemble des fonctionnaires qui, au titre de ce décret, doivent être atteints d’une maladie liée à l’amiante pour pouvoir bénéficier de l’ATA.
Par contre, j’ai retrouvé le décret 2006-418 du 07 avril 2006 qui concerne les fonctionnaires du Ministère de la Défense et pour lequel je suis concerné car remplissant les conditions définies à l’article 1. Ce décret est-il caduc ? Remplacé par celui de 2017 ?
Cordialement