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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
19 janvier 2021, 11:54, par Gilbert (CFDT Retraités)
La Carsat n’est pas compétente.
Le Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 indique : « Pour bénéficier de la cessation anticipée d’activité et de l’allocation spécifique y afférente, le fonctionnaire formule une demande qui est adressée à l’autorité investie du pouvoir de nomination sous couvert du chef de l’établissement ou du service dans lequel il exerce ou a exercé ses fonctions, accompagnée des pièces justificatives nécessaires pour établir ses droits. »
La Carsat n’est pas compétente.
Le Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 indique : « Pour bénéficier de la cessation anticipée d’activité et de l’allocation spécifique y afférente, le fonctionnaire formule une demande qui est adressée à l’autorité investie du pouvoir de nomination sous couvert du chef de l’établissement ou du service dans lequel il exerce ou a exercé ses fonctions, accompagnée des pièces justificatives nécessaires pour établir ses droits. »