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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
8 février 2021, 16:24, par Alain Jouannic
Bonjour,
J’ai travaillé durant 7 ans dans 1 société de réparation navale listée dans les textes de loi comme établissement ouvrant droit à l’ACATA. Au bout de 2 ans, nous avons déménagé à une autre adresse. Mon certificat de travail remis à mon départ de la société figure donc une adresse différente.
Ma fonction figurant sur mon bulletin de salaire (responsable de projets) ne figure pas dans la liste de fonctions citées par arrêté ministériel et ouvrant droit à l’ACATA. Néanmoins je tente de démontrer que ma fonction réellement occupée au sein de la société était en pratique celle d’un ingénieur d’affaires (fonction listée par l’arrêté). J’ai donc pris 2 témoins pour en attester et tenter un recours amiable qui vient être rejeté le 25/01/21, mais avec la sensation que le dossier n’a pas été étudié sérieusement.
J’ai donc les questions suivantes :
1) Quelle période peut être prise en compte pour le calcul de l’ATA (2 ou 7 ans). La Carsat me dit 2 ans.
2) Pensez-vous que cette décision vaut la peine d’être contestée devant les tribunaux ?
3) Si oui, est-il possible d’apporter de nouveaux éléments au dossier avant l’audition ? exemple : preuves ou témoignage de travaux sur chantier durant période d’utilisation d’amiante
4) Délai pour remettre ces éléments ? 2 mois à, partir du 25/01 ?
5) Utilité de se faire accompagner d’un avocat dans le cas présent ? oui ou non
6) Si oui, cout approximatif de la procédure ? Avocat + tribunal
Merci par avance pour vos réponses et d’une manière générale du support apporté aux salariés.
Bien cordialement.
Bonjour,
J’ai travaillé durant 7 ans dans 1 société de réparation navale listée dans les textes de loi comme établissement ouvrant droit à l’ACATA. Au bout de 2 ans, nous avons déménagé à une autre adresse. Mon certificat de travail remis à mon départ de la société figure donc une adresse différente.
Ma fonction figurant sur mon bulletin de salaire (responsable de projets) ne figure pas dans la liste de fonctions citées par arrêté ministériel et ouvrant droit à l’ACATA. Néanmoins je tente de démontrer que ma fonction réellement occupée au sein de la société était en pratique celle d’un ingénieur d’affaires (fonction listée par l’arrêté). J’ai donc pris 2 témoins pour en attester et tenter un recours amiable qui vient être rejeté le 25/01/21, mais avec la sensation que le dossier n’a pas été étudié sérieusement.
J’ai donc les questions suivantes :
1) Quelle période peut être prise en compte pour le calcul de l’ATA (2 ou 7 ans). La Carsat me dit 2 ans.
2) Pensez-vous que cette décision vaut la peine d’être contestée devant les tribunaux ?
3) Si oui, est-il possible d’apporter de nouveaux éléments au dossier avant l’audition ? exemple : preuves ou témoignage de travaux sur chantier durant période d’utilisation d’amiante
4) Délai pour remettre ces éléments ? 2 mois à, partir du 25/01 ?
5) Utilité de se faire accompagner d’un avocat dans le cas présent ? oui ou non
6) Si oui, cout approximatif de la procédure ? Avocat + tribunal
Merci par avance pour vos réponses et d’une manière générale du support apporté aux salariés.
Bien cordialement.