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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
8 février 2021, 18:17, par Gilbert (CFDT Retraités)
La saisine du Pôle social du tribunal judiciaire dépendra des éléments de preuves d’une part sur l’emploi exercé qui correspond à la définition de l’arrêté ministériel et d’autre part que vous avez réellement exposé à l’amiante et ce pour la période non reconnue par la Carsat.
L’avocat peut être en effet utile à condition que son intervention n’allonge pas la procédure par des renvois, situation fréquente. L’intervention d’un professionnel permet de déposer un argumentaire. Je ne peux pas vous renseigner sur le montant des honoraires. Le tribunal est en principe gratuit.
Sur le plan de la procédure, vous pouvez saisir le tribunal en exposant les motifs de votre demande dans le délai de 2 mois après notification du rejet et apporter les preuves dans un second temps.
La saisine du Pôle social du tribunal judiciaire dépendra des éléments de preuves d’une part sur l’emploi exercé qui correspond à la définition de l’arrêté ministériel et d’autre part que vous avez réellement exposé à l’amiante et ce pour la période non reconnue par la Carsat.
L’avocat peut être en effet utile à condition que son intervention n’allonge pas la procédure par des renvois, situation fréquente. L’intervention d’un professionnel permet de déposer un argumentaire. Je ne peux pas vous renseigner sur le montant des honoraires. Le tribunal est en principe gratuit.
Sur le plan de la procédure, vous pouvez saisir le tribunal en exposant les motifs de votre demande dans le délai de 2 mois après notification du rejet et apporter les preuves dans un second temps.