Je ne peux que vous exposez les règles légales.
Pour être reconnu établissement amianté ouvrant droit à l’allocation amiante, les textes prévoient une procédure d’enquête réalisée par la DiRECCTE (inspection du travail). Cette enquête peut être demandée par tout salarié.
Le problème est la durée entre le déclenchement de l’enquête et, si elle favorable, la publication de l’arrêté ministériel.