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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
18 février 2021, 18:07, par Gilbert (CFDT Retraités)
La Cour de justice de l’Union européenne a apporté des précisions importantes qui devraient s’appliquer par analogie aux revenus obtenus en Suisse. Elle a conclu que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’Acaata, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France (CJCE, 9 nov. 2006, no C-205/05)
La Cour de justice de l’Union européenne a apporté des précisions importantes qui devraient s’appliquer par analogie aux revenus obtenus en Suisse. Elle a conclu que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’Acaata, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France (CJCE, 9 nov. 2006, no C-205/05)