Répondre au message


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

19 février, 10:15, par Claude (CFDT Retraités)

Le décret 99-247 sur l’Allocation précise aussi que le salaire de référence servant de base à la détermination de l’allocation est fixé d’après les rémunérations visées à l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l’intéressé au cours de ses douze derniers mois d’activité salariée. Cet article exclue les primes citées dans votre message de l’assiette des cotisations dites de sécurité sociale. La CSG est bine versée diretement à la sécurité sociale, branche maladie et pas retraite, mais elle a un autre statut juridique.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici