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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
23 février 2021, 10:40, par Gilbert (CFDT Retraités)
Par dérogation aux dispositions relatives au départ à l’âge légal, l’article 87 de la loi du 9 novembre 2010 prévoit le maintien au droit à pension de vieillesse à l’âge de 60 ans pour les bénéficiaires de l’ACAATA.
Je n’ai pas connaissance de texte qui déroge aux conditions générales d’ouverture de droit.qui leur seraient applicables.
Par dérogation aux dispositions relatives au départ à l’âge légal, l’article 87 de la loi du 9 novembre 2010 prévoit le maintien au droit à pension de vieillesse à l’âge de 60 ans pour les bénéficiaires de l’ACAATA.
Je n’ai pas connaissance de texte qui déroge aux conditions générales d’ouverture de droit.qui leur seraient applicables.