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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
1er mars 2021, 11:36, par Gilbert (CFDT Retraités)
La lettre doit être envoyé à l’employeur dont l’adresse et la raison sociale figurent sur le bulletin de paie.
En l’absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession. (Art L1237-1 du CT).
Quelle est votre Convention collective nationale ?
La lettre doit être envoyé à l’employeur dont l’adresse et la raison sociale figurent sur le bulletin de paie.
En l’absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession. (Art L1237-1 du CT).
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