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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
9 mars 2021, 17:19, par Gilbert (CFDT Retraités)
En complément de ma réponse, la documentation m’indique : « Dans ces situations, il convient de neutraliser la période pendant laquelle une rémunération réduite a été versée dans le cadre des mesures précitées et de retenir comme salaire de référence le salaire versé antérieurement. Toutefois, lorsque la rémunération a été réduite en application d’un accord d’entreprise, seule une période d’un an pourra être neutralisée pour rechercher le salaire de référence. »
En complément de ma réponse, la documentation m’indique : « Dans ces situations, il convient de neutraliser la période pendant laquelle une rémunération réduite a été versée dans le cadre des mesures précitées et de retenir comme salaire de référence le salaire versé antérieurement. Toutefois, lorsque la rémunération a été réduite en application d’un accord d’entreprise, seule une période d’un an pourra être neutralisée pour rechercher le salaire de référence. »