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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
17 mars 2021, 07:49, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le décret no 2000-638 du 7 juillet 2000 énumère huit périodes n’étant pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence, dont :
— les périodes consécutives à des plans de sauvegarde de l’emploi durant lesquelles le salarié a fait l’objet d’une mesure de reclassement interne ;
— les périodes durant lesquelles les entreprises ont conclu avec les représentants du personnel des accords d’entreprise ayant diminué la rémunération, abaissé la durée du travail, etc.
Le décret no 2000-638 du 7 juillet 2000 énumère huit périodes n’étant pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence, dont :
— les périodes consécutives à des plans de sauvegarde de l’emploi durant lesquelles le salarié a fait l’objet d’une mesure de reclassement interne ;
— les périodes durant lesquelles les entreprises ont conclu avec les représentants du personnel des accords d’entreprise ayant diminué la rémunération, abaissé la durée du travail, etc.