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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
21 mars 2021, 11:05, par Yves
Bonjour,
Pouvez-vous m’indiquer, s’il vous plait, quel est l’arrêt de cassation qui indique que le salarié qui a travaillé, sans être salarié d’un établissement mentionné par décret, doit avoir exercé une activité l’exposant au risque ?
Je vous remercie
Cordialement
Bonjour,
Pouvez-vous m’indiquer, s’il vous plait, quel est l’arrêt de cassation qui indique que le salarié qui a travaillé, sans être salarié d’un établissement mentionné par décret, doit avoir exercé une activité l’exposant au risque ?
Je vous remercie
Cordialement