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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
21 mars 2021, 19:23, par Gilbert (CFDT Retraités)
Cour de cassation, Deuxième Chambre civile, Arrêt nº 370 du 18 février 2010, Pourvoi nº 09-65.944
Voir aussi Cour de cassation, Deuxième Chambre civile, Arrêt nº 1193 du 7 juillet 2016, Pourvoi nº 15-20.628 et Cour de cassation, Deuxième Chambre civile, Arrêt nº 907 du 15 juin 2017, Pourvoi nº 16-20.511
Cour de cassation, Deuxième Chambre civile, Arrêt nº 370 du 18 février 2010, Pourvoi nº 09-65.944
Voir aussi Cour de cassation, Deuxième Chambre civile, Arrêt nº 1193 du 7 juillet 2016, Pourvoi nº 15-20.628 et Cour de cassation, Deuxième Chambre civile, Arrêt nº 907 du 15 juin 2017, Pourvoi nº 16-20.511