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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
1er avril 2021, 10:46, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’employeur peut vous demander de justifier de l’ouverture du droit à l’ATA pour vous verser l’indemnité. Ce serait de la mesquinerie de ne pas vous l’accorder. Cependant, le risque de refus existe, et dans ce cas, seul le juge (conseil de prud’hommes) pourra vous l’accorder.
L’employeur peut vous demander de justifier de l’ouverture du droit à l’ATA pour vous verser l’indemnité. Ce serait de la mesquinerie de ne pas vous l’accorder. Cependant, le risque de refus existe, et dans ce cas, seul le juge (conseil de prud’hommes) pourra vous l’accorder.