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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
18 avril 2021, 17:28, par Gilbert (CFDT Retraités)
La reconnaissance ne pourra se faire que par arrêté ministériel après enquête de la DIRECCTE. Vous pouvez demander l’ouverture de cette enquête auprès de la direction régionale. La procédure comporte plusieurs étapes et je ne peux pas vous donner de délai pour obtenir un résultat. Le demandeur doit être informé de la transmission à la Direction générale du travail et du lancement de l’enquête.
La reconnaissance ne pourra se faire que par arrêté ministériel après enquête de la DIRECCTE. Vous pouvez demander l’ouverture de cette enquête auprès de la direction régionale. La procédure comporte plusieurs étapes et je ne peux pas vous donner de délai pour obtenir un résultat. Le demandeur doit être informé de la transmission à la Direction générale du travail et du lancement de l’enquête.