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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
8 mai 2021, 09:48, par Gilbert (CFDT Retraités)
C’est le salaire en France qui sera retenu comme référence. Cependant, pour l’Union européenne, la Cour de justice a apporté des précisions importantes. Elle a conclu que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’ATA, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France (CJCE, 9 nov. 2006, no C-205/05)
C’est le salaire en France qui sera retenu comme référence. Cependant, pour l’Union européenne, la Cour de justice a apporté des précisions importantes. Elle a conclu que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’ATA, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France (CJCE, 9 nov. 2006, no C-205/05)