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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
25 mai 2021, 12:26, par André
Bonjour,
Pouvez-vous m’indiquer, s’il vous plait, quel est le texte de loi qui permet pour un agent de la fonction publique territoriale de bénéficier de l’ATA ?
Je vous remercie
Bonjour,
Pouvez-vous m’indiquer, s’il vous plait, quel est le texte de loi qui permet pour un agent de la fonction publique territoriale de bénéficier de l’ATA ?
Je vous remercie