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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

25 mai, 18:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

Le départ anticipé des fonctionnaires au titre de l’ATA est traité fiche 43bis. (Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.)
Il est utile de préciser dans l’exemple qui précède, que Jean-Marc a été exposé à l’amiante alors qu’il était affilié au régime général, ce qui lui permet d’ouvrir le droit en application de l’article. 41 de Loi no 98-1194 du 23 déc. 1998.
Les régimes de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière appliquent la dérogation de l’âge légal de la retraite à 60 ans pour les bénéficiaires du dispositif.

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