Répondre au message


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

28 mai, 10:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

Vous pouvez opté pour la cessation anticipée amiante à tous moment quelque soit votre statut à condition de ne pas avoir tous vos trimestres.
Le salaire de référence se fait suivant les salaires de perçus dans les 12 mois précédents. Dans votre situation particulière, sachez qu’il existe des dérogations et en particulier :
« Certains bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée ont perçu une allocation de préretraite d’entreprise jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge requis pour prétendre à l’allocation amiante. La durée de versement a pu donc être supérieure à douze mois. Cette préretraite maison n’est pas assimilée à une rémunération réduite dans le cadre d’un accord d’entreprise. Dans une telle situation, la Carsat doit vérifier s’il y a bien cessation complète d’activité pendant le versement de la préretraite maison et dans l’affirmative rechercher les derniers mois d’activité salariée effective pour calculer le salaire de référence (Circ. CNAM no 84/2004, 15 juill. 2004 ; Lettre DSS, 8 juill. 2004) »

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici