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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
9 juin 2021, 19:36, par André
Bonjour, je vous remercie pour votre avis posé sur ce type de situation.
Il apparait que la Cour de Cassation, dans son arrêt, indique :
"Il n’y a pas lieu de rechercher de lien salarial entre l’entreprise listée par arrêté et le travailleur qui demande le bénéfice de l’allocation."
En employant le terme TRAVAILLEUR et non pas uniquement SALARIÉ , la Cour de Cassation ouvre le droit à l’allocation pour d’autres personnes, en l’occurence, les fonctionnaires exposés par leur metier dans une entreprise listée par arrêté.
Je ne sais pas si le régime de cotisations l’emporte sur l’arrêt de Cassation.
Bonjour, je vous remercie pour votre avis posé sur ce type de situation.
Il apparait que la Cour de Cassation, dans son arrêt, indique :
"Il n’y a pas lieu de rechercher de lien salarial entre l’entreprise listée par arrêté et le travailleur qui demande le bénéfice de l’allocation."
En employant le terme TRAVAILLEUR et non pas uniquement SALARIÉ , la Cour de Cassation ouvre le droit à l’allocation pour d’autres personnes, en l’occurence, les fonctionnaires exposés par leur metier dans une entreprise listée par arrêté.
Je ne sais pas si le régime de cotisations l’emporte sur l’arrêt de Cassation.
Cordialement