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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 juin 2021, 13:26, par Jean-marie
Bonjour,
Mon épouse vient de lancer une procédure amiable pour contester une décision de la CRAMIF dans son dossier amiante.
Des éléments de preuves ont été apportés ainsi qu’une attestation de mon employeur certifiant la justesse des documents pour étayer leurs légitimités.
Quels sont les délais envisageables pour une telle procédure. Y a t’il une limite dans le temps à la réponse de la commission ?
Bonjour,
Mon épouse vient de lancer une procédure amiable pour contester une décision de la CRAMIF dans son dossier amiante.
Des éléments de preuves ont été apportés ainsi qu’une attestation de mon employeur certifiant la justesse des documents pour étayer leurs légitimités.
Quels sont les délais envisageables pour une telle procédure. Y a t’il une limite dans le temps à la réponse de la commission ?
merci de votre attention.
jean marie