14 juin 2021, 20:58, par Jean Marie
Merci de votre réponse. Vous indiquez que la saisie du CRA se fait en deux temps : 1) precontentieux, 2) passage en commission.
Il faut donc attendre une lettre "d’explication" pour un passage en commission. Quel en est l’intérêt à part d’allonger les délais d’une décision !
Merci
Jean Marie.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
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Merci de votre réponse.
Vous indiquez que la saisie du CRA se fait en deux temps :
1) precontentieux,
2) passage en commission.
Il faut donc attendre une lettre "d’explication" pour un passage en commission.
Quel en est l’intérêt à part d’allonger les délais d’une décision !
Merci
Jean Marie.