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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
5 juillet 2021, 11:29, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il est important que l’établissement (et non pas l’entreprise) soit reconnu par arrêté ministériel pour ouvrir droit à départ anticipé. Etait-ce le cas à votre première demande ?
Dans ce cas, vous pouvez saisir la commission de recours amiable de la caisse pour contester la décision. La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre de l’amiante (tableaux 30 et 30bis) peut également être envisagée. La description des travaux n’est pas prise en compte.
Il est important que l’établissement (et non pas l’entreprise) soit reconnu par arrêté ministériel pour ouvrir droit à départ anticipé. Etait-ce le cas à votre première demande ?
Dans ce cas, vous pouvez saisir la commission de recours amiable de la caisse pour contester la décision. La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre de l’amiante (tableaux 30 et 30bis) peut également être envisagée. La description des travaux n’est pas prise en compte.