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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
5 juillet 2021, 18:12, par René OTTO
Bonjour,
J’ai quelques questions dont les réponses vont influencer ma décision.
1) Je suis admis au bénéfice de l’ACAATA depuis le 1er mai 2021. Si je décide d’en bénéficier un an plus tard, je dois présenter une nouvelle demande. Dans le cas où la législation change au mois d’octobre (exemple : suppression de l’ACAATA) est-ce que je conserve mes droits ou je les perds ?
2) Sur le site du gouvernement, il est préconisé de démissionner pour pouvoir bénéficier de l’ACAATA. Est-ce que en cas de licenciement, les droits restent les mêmes ?
3) Si mon préavis se termine au milieu du mois, suis-je payé par la sécurité sociale le lendemain de la fin du préavis ou à partir du 1er du mois suivant.
Par avance merci de vos réponses et de votre aide précieuse
Bonjour,
J’ai quelques questions dont les réponses vont influencer ma décision.
1) Je suis admis au bénéfice de l’ACAATA depuis le 1er mai 2021. Si je décide d’en bénéficier un an plus tard, je dois présenter une nouvelle demande. Dans le cas où la législation change au mois d’octobre (exemple : suppression de l’ACAATA) est-ce que je conserve mes droits ou je les perds ?
2) Sur le site du gouvernement, il est préconisé de démissionner pour pouvoir bénéficier de l’ACAATA. Est-ce que en cas de licenciement, les droits restent les mêmes ?
3) Si mon préavis se termine au milieu du mois, suis-je payé par la sécurité sociale le lendemain de la fin du préavis ou à partir du 1er du mois suivant.
Par avance merci de vos réponses et de votre aide précieuse
René