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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

6 juillet, 11:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

L’ACAATA ne relève pas du système de retraite, elle n’est donc pas concernée par une éventuelle réforme. Elle peut cependant être modifiée par la loi annuelle de financement de la Sécurité sociale. En principe la loi ne peut pas avoir d’effet rétroactif, notamment quand les droits sont déjà ouverts comme dans votre cas.
Le statut du bénéficiaire ne remet pas en cause ce droit.
L’allocation prend effet le 1er du mois, il faut donc prévoir la fin du préavis la veille de cette prise d’effet pour éviter une interruption de revenus.

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