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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 juillet 2021, 15:38, par Gilbert (CFDT Retraités)
Désolé, vous avez raison, je n’ai pas été au bout de ma documentation : « Une allocation différentielle peut être versée en complément d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire dans la limite de l’allocation de préretraite ; lorsque l’assuré justifie de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein à partir de 60 ans et avant l’âge légal, l’Acaata différentielle cesse d’être versée ; elle est remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l’assuré peut prétendre. Dans le cas où l’assuré atteint l’âge légal sans justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, la pension d’invalidité prend fin à l’âge légal d’ouverture du droit à pension et est remplacée par une pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail. L’allocation différentielle ne pouvant se cumuler avec un avantage personnel de vieillesse, elle est supprimée à l’âge légal, même si l’assuré ne justifie pas de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite au taux plein ».
Sur le salaire de référence, je ne peux que confirmer ma réponse précédente, la période d’invalidité ne fait pas partie des exclusions admises par la règlementation. Certainement en raison de la clause de l’allocation différentielle.
Désolé, vous avez raison, je n’ai pas été au bout de ma documentation : « Une allocation différentielle peut être versée en complément d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire dans la limite de l’allocation de préretraite ; lorsque l’assuré justifie de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein à partir de 60 ans et avant l’âge légal, l’Acaata différentielle cesse d’être versée ; elle est remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l’assuré peut prétendre. Dans le cas où l’assuré atteint l’âge légal sans justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, la pension d’invalidité prend fin à l’âge légal d’ouverture du droit à pension et est remplacée par une pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail. L’allocation différentielle ne pouvant se cumuler avec un avantage personnel de vieillesse, elle est supprimée à l’âge légal, même si l’assuré ne justifie pas de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite au taux plein ».
Sur le salaire de référence, je ne peux que confirmer ma réponse précédente, la période d’invalidité ne fait pas partie des exclusions admises par la règlementation. Certainement en raison de la clause de l’allocation différentielle.