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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
16 juillet 2021, 08:21, par Agnes
Bonjour.
Cela fait deux mois que j’ai contesté auprès de la CRAMIF la décision de rejeter ma demande pour des anomalies de numéro SIRET. Malgré l’ajout de pièces au dossier(dossier médical au travail attestant de ma présence effective sur le site,de l’attestation sur l’honneur de mon employeur,d’une rectification auprès de la Carsat de ma carrière), je n’ai aucune nouvelles de cette commission, et Il semble que dans ce cas une action devant le TGI est possible.
Connaissez vous les délais de jugements de ce tribunal et quelles en seraient les conséquences sur une nouvelles demande d’ici quelques mois(le différent concerne la date de départ).
Sur le site de la CNAV, il est indiqué de déposer un recours au TGI de notre lieu de résidence alors que pour l’amiante l’étude des dossiers s’est déroulée en île de France.
Difficile de s’y retrouver.
Bonjour.
Cela fait deux mois que j’ai contesté auprès de la CRAMIF la décision de rejeter ma demande pour des anomalies de numéro SIRET. Malgré l’ajout de pièces au dossier(dossier médical au travail attestant de ma présence effective sur le site,de l’attestation sur l’honneur de mon employeur,d’une rectification auprès de la Carsat de ma carrière), je n’ai aucune nouvelles de cette commission, et Il semble que dans ce cas une action devant le TGI est possible.
Connaissez vous les délais de jugements de ce tribunal et quelles en seraient les conséquences sur une nouvelles demande d’ici quelques mois(le différent concerne la date de départ).
Sur le site de la CNAV, il est indiqué de déposer un recours au TGI de notre lieu de résidence alors que pour l’amiante l’étude des dossiers s’est déroulée en île de France.
Difficile de s’y retrouver.
Merci de vos réponses.
Agnès