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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

22 juillet, 09:11, par Agnès

Bonjour Gilbert,

Il semble que les délais de réponse après une saisine de la commission de recours amiable ont été suspendus pendant la période d’urgence sanitaire (fin au 1er juin 2021).
Dans ce cas le recours au tribunal judiciaire serait reporté prorata temporis.

Avez vous des infos à ce sujet ?

merci

Agnès

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