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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
19 août 2021, 11:15, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le Décret nº 2001-1269 du 21 décembre 2001 Relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la défense indique : « Art. 8. Le bénéfice de l’allocation spécifique ne peut se cumuler ni avec une pension personnelle concédée (au titre des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat), ni avec un revenu de remplacement ou une allocation de préretraite versée au titre d’un régime de base de la sécurité sociale, ni avec une pension militaire versée après l’âge de soixante ans. » Le cumul est possible.
La demande doit en effet être dirigée vers le ministère de la défense.
Le Décret nº 2001-1269 du 21 décembre 2001 Relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la défense indique : « Art. 8. Le bénéfice de l’allocation spécifique ne peut se cumuler ni avec une pension personnelle concédée (au titre des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat), ni avec un revenu de remplacement ou une allocation de préretraite versée au titre d’un régime de base de la sécurité sociale, ni avec une pension militaire versée après l’âge de soixante ans. » Le cumul est possible.
La demande doit en effet être dirigée vers le ministère de la défense.