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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
1er septembre 2021, 15:54, par Gilbert (CFDT Retraités)
Oui, la règle est identique aux salaires : « donnent lieu à l’application de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l’article 204 A (du code des impôts) les revenus soumis à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères à titre gratuit. »
Oui, la règle est identique aux salaires : « donnent lieu à l’application de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l’article 204 A (du code des impôts) les revenus soumis à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères à titre gratuit. »