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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
10 septembre 2021, 19:21, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon la documentation officielle : « L’allocation brute de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante supporte les cotisations d’assurance maladie, la contribution sociale généralisée et la contribution de remboursement de la dette « sociale. La caisse régionale communique chaque année à l’intéressé et à l’administration fiscale le montant de l’allocation imposable à l’impôt sur le revenu, compte tenu du montant de la cotisation maladie et de la fraction de la contribution sociale généralisée déductibles. »
Donc le montant de l’allocation défini au point 3 est un montant brut.
Selon la documentation officielle : « L’allocation brute de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante supporte les cotisations d’assurance maladie, la contribution sociale généralisée et la contribution de remboursement de la dette « sociale. La caisse régionale communique chaque année à l’intéressé et à l’administration fiscale le montant de l’allocation imposable à l’impôt sur le revenu, compte tenu du montant de la cotisation maladie et de la fraction de la contribution sociale généralisée déductibles. »
Donc le montant de l’allocation défini au point 3 est un montant brut.