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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
19 octobre 2021, 17:06, par breteau alain
Bonjour,
J’au reçu un accord pour l’allocation ACAATA , n’arrivant pas à joindre la CRAMIF qui est le nouvel interlocuteur ? Je souhaiterais avoir quelques précisions sur l’allocation ACAATA
1/ Est elle imposable si oui entièrement ou partiellement ?
2/ Est ce que l’ACAATA permets d’éviter le malus AGIRC ARRCO de -10 % sur les 3 1 ères années lors du passage en retraite.
3/ Quel est le taux des prélèvements sociaux sur l’ACAATA s’il y en a ?
4/ Je suis actuellement en EIRL et il est demandé d’envoyer le certificat de radiation de mon activité avant les 8 jours suivant ma cessation d’activité , je pense que cela va être compliqué en terme de délai pour récupérer le certificat de radiation auprès du tribunal de commerces dans si court délai est il possible d’envoyer l’acte de vente ?
5/ est ce que vous êtes informé que la CRAMIF ne réponds pas au tel et mail depuis 15 jours
Bonjour,
J’au reçu un accord pour l’allocation ACAATA , n’arrivant pas à joindre la CRAMIF qui est le nouvel interlocuteur ? Je souhaiterais avoir quelques précisions sur l’allocation ACAATA
1/ Est elle imposable si oui entièrement ou partiellement ?
2/ Est ce que l’ACAATA permets d’éviter le malus AGIRC ARRCO de -10 % sur les 3 1 ères années lors du passage en retraite.
3/ Quel est le taux des prélèvements sociaux sur l’ACAATA s’il y en a ?
4/ Je suis actuellement en EIRL et il est demandé d’envoyer le certificat de radiation de mon activité avant les 8 jours suivant ma cessation d’activité , je pense que cela va être compliqué en terme de délai pour récupérer le certificat de radiation auprès du tribunal de commerces dans si court délai est il possible d’envoyer l’acte de vente ?
5/ est ce que vous êtes informé que la CRAMIF ne réponds pas au tel et mail depuis 15 jours
Merci pour votre aide