Merci Gilbert
Mais le Service RH de mon entreprise me dit que je ne pourrai pas bénéficier de l’ACAATA puisque mon entreprise ne fait pas partie de la liste des entreprises concernées et que ma période d’exposition est antérieure et a eu lieu au ministère de la défense.
Il me répond que je peux bénéficier de L’ASCAA en réintégrant la fonction publique à la fin de ma disponibilité. Et que, du coup, je n’ai pas le droit non plus à l’indemnité de cessation anticipée puisque je dois démissionner de l’entreprise pour la réintégration.
Qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance