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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
8 novembre 2021, 10:54, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je ne m’explique pas la modification de l’arrêté ministériel. Sur le plan règlementaire, une action en justice reste très aléatoire. Cependant, la situation pose le principe de l’égalité de traitement avec vos ex-collègues qui ont pu faire valoir l’arrêté initial et éventuellement un effet rétroactif du nouvel arrêté sur vos droits à préretraite. Un raisonnement juridique qui mérite les conseils d’un avocat.
Je ne m’explique pas la modification de l’arrêté ministériel. Sur le plan règlementaire, une action en justice reste très aléatoire. Cependant, la situation pose le principe de l’égalité de traitement avec vos ex-collègues qui ont pu faire valoir l’arrêté initial et éventuellement un effet rétroactif du nouvel arrêté sur vos droits à préretraite. Un raisonnement juridique qui mérite les conseils d’un avocat.