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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
8 novembre 2021, 11:46, par Richard
Bonjour Gilbert,
J’ai été employé de 2005 à 2010 par une entreprise dont le nom a été modifié en 2002, donc postérieurement à l’arrêté ministériel de 2001. Son adresse et son numéro de SIRET sont restés les mêmes, et je dispose du PV de l’AG extraordinaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, actant le changement de nom de la société. Bien qu’elle ne figure pas sous ce nouveau nom dans la liste des entreprises éligibles, les années de travail ont été prises en compte dans les dossiers de mes collègues qui étaient déjà préalablement salariés de la société référencées dans l’arrêté de 2001. A noter que tous les autres noms et adresses apparaissent dans la liste des entreprises éligibles puisqu’ils sont antérieurs à 2001, et que leurs dates de fin de validité sont toutes au 31/12/2099.
Je compte expliquer la situation et joindre le PV de l’AG à mon dossier, mais pensez-vous que cela puisse compromettre son acceptation par la CRAMIF ?
Me conseillez-vous de joindre d’autres documents ?
Cordialement.
Bonjour Gilbert,
J’ai été employé de 2005 à 2010 par une entreprise dont le nom a été modifié en 2002, donc postérieurement à l’arrêté ministériel de 2001. Son adresse et son numéro de SIRET sont restés les mêmes, et je dispose du PV de l’AG extraordinaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, actant le changement de nom de la société. Bien qu’elle ne figure pas sous ce nouveau nom dans la liste des entreprises éligibles, les années de travail ont été prises en compte dans les dossiers de mes collègues qui étaient déjà préalablement salariés de la société référencées dans l’arrêté de 2001. A noter que tous les autres noms et adresses apparaissent dans la liste des entreprises éligibles puisqu’ils sont antérieurs à 2001, et que leurs dates de fin de validité sont toutes au 31/12/2099.
Je compte expliquer la situation et joindre le PV de l’AG à mon dossier, mais pensez-vous que cela puisse compromettre son acceptation par la CRAMIF ?
Me conseillez-vous de joindre d’autres documents ?
Cordialement.