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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
12 novembre 2021, 17:48, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (*), dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation (D. no 99-247, 29 mars 1999, art. 2, D. no 2009-1735, 30 sept. 2009.).
(*) les sommes soumises à cotisations sociales.
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (*), dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation (D. no 99-247, 29 mars 1999, art. 2, D. no 2009-1735, 30 sept. 2009.).
(*) les sommes soumises à cotisations sociales.