Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
26 novembre 2021, 10:20, par Fabrice BELLEC
Bonjour,
Concernant le manque de réactivité de la CRAMIF sur les demande d’ACAATA, vous proposer de saisir la justice en procédure d’urgence pour forcer la CRAMIF à remplir ses obligations. Pouvez-vous m’indiquer le tribunal (instance ou Administratif) qui gère ce genre de demande et la procédure à suivre ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Bien Cordialement
Bonjour,
Concernant le manque de réactivité de la CRAMIF sur les demande d’ACAATA, vous proposer de saisir la justice en procédure d’urgence pour forcer la CRAMIF à remplir ses obligations. Pouvez-vous m’indiquer le tribunal (instance ou Administratif) qui gère ce genre de demande et la procédure à suivre ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Bien Cordialement