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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
27 novembre 2021, 12:36, par Mignard
Bonjour,
J’ai constitué auprès de la CARSAT ma demande d’allocation ATA. J’ai travaillé 9 ans dans une entreprise qui est dans la liste ministérielle des entreprise Amiante. Or la CARSAT ne prend en compte que les 3 premières années (2004/3007) car suite au changement d’adresse de mon employeur en août 2007, ( même numéro de SIREN) la CARSAT considère que cette entreprise ne relève plus de l’amiante car son adresse n’est pas conforme à la liste officielle. Quels sont mes recours ? Y a t’il eu jurisprudence ? J’ai cherché un texte officiel mais je n’ai rien trouvé.
Merci, cordialement Jean-Loup Mignard
Bonjour,
J’ai constitué auprès de la CARSAT ma demande d’allocation ATA. J’ai travaillé 9 ans dans une entreprise qui est dans la liste ministérielle des entreprise Amiante. Or la CARSAT ne prend en compte que les 3 premières années (2004/3007) car suite au changement d’adresse de mon employeur en août 2007, ( même numéro de SIREN) la CARSAT considère que cette entreprise ne relève plus de l’amiante car son adresse n’est pas conforme à la liste officielle. Quels sont mes recours ? Y a t’il eu jurisprudence ? J’ai cherché un texte officiel mais je n’ai rien trouvé.
Merci, cordialement Jean-Loup Mignard