Selon la documentation, les arrêtés ministériels sont pris après enquête de la direction du travail qui porte en particulier sur les adresses des établissements et des périodes considérées. Si l’exposition à l’amiante, dont l’utilisation est interdite depuis 1997, n’est pas avérée à la nouvelle adresse, le refus de la Carsat est fondée.
Selon la jurisprudence, si la manipulation de l’amiante par les salariés de l’établissement ne présente qu’un caractère occasionnel et ponctuel, l’établissement en cause ne peut être légalement inscrit sur la liste.
Pour les recours voir fiche 5.