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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
10 janvier 2022, 09:47, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon la règlementation : « Lorsque le dossier contient le formulaire et les pièces justificatives nécessaires à l’ouverture du droit à l’allocation, ce qui n’oblige pas à avoir déjà fourni les copies conformes des bulletins de paie afférents à la période de référence, la caisse régionale (CRAMIF) en accuse réception sous huitaine. L’accusé de réception doit comporter la date à laquelle le dossier lui est parvenu. Cette date est le point de départ du délai d’instruction de deux mois dont dispose la caisse pour notifier sa décision. »
Un courrier de réclamation en rec avec AR à l’issue du délai de 2 mois me semble nécessaire. Vous pouvez également saisir le médiateur de la CRAMIF
Selon la règlementation : « Lorsque le dossier contient le formulaire et les pièces justificatives nécessaires à l’ouverture du droit à l’allocation, ce qui n’oblige pas à avoir déjà fourni les copies conformes des bulletins de paie afférents à la période de référence, la caisse régionale (CRAMIF) en accuse réception sous huitaine. L’accusé de réception doit comporter la date à laquelle le dossier lui est parvenu. Cette date est le point de départ du délai d’instruction de deux mois dont dispose la caisse pour notifier sa décision. »
Un courrier de réclamation en rec avec AR à l’issue du délai de 2 mois me semble nécessaire. Vous pouvez également saisir le médiateur de la CRAMIF