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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
21 janvier 2022, 10:19, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon la règlementation : « Lorsque le dossier contient le formulaire et les pièces justificatives nécessaires à l’ouverture du droit à l’allocation, ce qui n’oblige pas à avoir déjà fourni les copies conformes des bulletins de paie afférents à la période de référence, la caisse régionale en accuse réception sous huitaine. L’accusé de réception doit comporter la date à laquelle le dossier lui est parvenu. Cette date est le point de départ du délai d’instruction de deux mois dont dispose la caisse pour notifier sa décision. »
Merci aux internautes de nous dire le délai moyen des délais réels actuels.
Selon la règlementation : « Lorsque le dossier contient le formulaire et les pièces justificatives nécessaires à l’ouverture du droit à l’allocation, ce qui n’oblige pas à avoir déjà fourni les copies conformes des bulletins de paie afférents à la période de référence, la caisse régionale en accuse réception sous huitaine. L’accusé de réception doit comporter la date à laquelle le dossier lui est parvenu. Cette date est le point de départ du délai d’instruction de deux mois dont dispose la caisse pour notifier sa décision. »
Merci aux internautes de nous dire le délai moyen des délais réels actuels.